Les présentes Conditions Générales (ci-après, les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web https://businessdevelopmentconsulting.es (ci-après, « le Site Web ») et les services proposés par Business Development Consulting ES (ci-après, « l'Entreprise », « nous » ou « notre »).
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Raison sociale : Business Development Consulting ES
Siège social : Rúa Alonso, 493, 5º D, Agosto de Lemos, 12063, España
Email : info@businessdevelopmentconsulting.es
Téléphone : +9719606426764
Site Web : https://businessdevelopmentconsulting.es
L'objet de ces Conditions est de régir l'accès et l'utilisation du Site Web, ainsi que d'établir les conditions générales qui régissent la prestation de services de conseil en entreprise et de développement commercial offerts par l'Entreprise.
Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Web et clients de nos services, indépendamment de leur localisation géographique.
Business Development Consulting ES propose les services professionnels suivants :
Les services spécifiques, la portée, la durée et les conditions particulières seront établis dans des contrats ou propositions commerciales individuelles.
L'accès au Site Web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, à ces Conditions et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur s'engage à s'abstenir de :
La souscription de services de conseil suit le processus suivant :
Chaque service souscrit sera soumis à des conditions particulières qui incluront :
Les prix de nos services sont établis de manière personnalisée selon les besoins spécifiques de chaque client. Tous les prix communiqués incluent la TVA sauf indication expresse contraire.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n'affecte les services déjà souscrits.
Les paiements peuvent être effectués par :
Les conditions de paiement spécifiques (acomptes, jalons, paiement final) seront établies dans chaque contrat particulier.
L'Entreprise émettra les factures correspondantes conformément à la législation en vigueur. Le client devra fournir les données nécessaires à une facturation correcte.
L'Entreprise s'engage à :
Le client s'engage à :
Tous les contenus du Site Web, y compris textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes sources, sont la propriété de l'Entreprise ou de tiers qui en ont autorisé l'usage, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables et travaux réalisés seront établis spécifiquement dans chaque contrat de services. Sauf convention contraire, l'Entreprise conserve les droits sur les méthodologies, outils et connaissances préalables utilisés.
La reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation des contenus du Site Web sans autorisation expresse de l'Entreprise sont interdites.
L'Entreprise s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de services. Cette obligation demeurera même après la fin de la relation commerciale.
Seront considérées comme informations confidentielles :
Sont exclues les informations qui sont du domaine public ou qui doivent être divulguées par impératif légal.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions Générales. L'Utilisateur peut la consulter sur le Site Web.
L'Entreprise se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation espagnole applicable en matière de protection des données.
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L'Entreprise n'est pas responsable de :
Notre responsabilité pour les services de conseil prestés se limite à :
L'Entreprise ne sera pas responsable des résultats entrepreneuriaux qui dépendent de facteurs externes ou de décisions prises par le client.
Les services souscrits auront la durée spécifiée dans chaque contrat particulier. L'accès au Site Web est proposé pour une durée indéterminée.
La relation contractuelle peut prendre fin par :
En cas de résiliation anticipée :
Aucune des parties ne sera responsable du non-respect de ses obligations lorsque celui-ci est dû à des événements de force majeure, y compris mais sans s'y limiter :
L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web.
Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par un avis sur le Site Web. L'utilisation continue du Site Web après la publication des changements constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
Les modifications n'affecteront pas les contrats déjà formalisés, sauf accord exprès des parties.
Si toute clause de ces Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur. La clause affectée sera remplacée par une autre qui préserve, dans la mesure du possible, l'objectif et l'esprit de la clause originale.
L'Utilisateur ne pourra céder ses droits ou obligations découlant de ces Conditions sans le consentement préalable et écrit de l'Entreprise.
L'Entreprise pourra céder ces Conditions en cas de restructuration d'entreprise, de fusion ou de vente d'actifs, en informant dûment l'Utilisateur.
Toutes les notifications relatives à ces Conditions devront être effectuées par écrit aux adresses suivantes :
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Conformément à la réglementation de résolution alternative des litiges en matière de consommation, nous informons les consommateurs que, en tant qu'entité adhérente et selon les termes du Code de Conduite ou Confiance Online, nous pouvons soumettre les litiges avec les consommateurs aux organismes de résolution alternative suivants :
Plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Conformément à la réglementation de protection des consommateurs et utilisateurs :
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